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CCQ, r. 8 - Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

Article 46.2
Versions de la disposition

Texte complet
46.2. La consultation du fichier des adresses s’effectue, sous le nom du bénéficiaire de l’inscription de l’adresse, à partir des mêmes éléments que pour la consultation du registre.
Elle peut s’effectuer également à partir du numéro d’avis d’adresse du bénéficiaire.
D. 444-98, a. 23.
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